Accord sur la santé

Aperçu

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en train de négocier une nouvelle entente qui pourrait déterminer le sort des soins de santé publics pour la prochaine décennie. Le temps est venu de protéger, consolider et améliorer les soins de santé publics pour tous.

Le problème

Le dernier accord sur la santé a pris fin en 2014 et le Canada s’est retrouvé sans financement stable des soins de santé, et sans outil pour élaborer des normes de soins nationales. Une nouvelle entente de 10 ans entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux est impérative.

Un solide accord sur la santé protège les soins de santé publics au Canada. Il permet au système public de répondre aux besoins en matière de soins pour toutes les personnes, et il s’agit d’un mécanisme important pour le gouvernement fédéral car il lui permet de mettre en application les normes de soins nationales et la Loi canadienne sur la santé.

La Coalition demande :

Un accord sur la santé qui comprend :

  • Un financement équitable de la part du gouvernement fédéral, et qui permet de protéger et améliorer les soins de santé publics pour tous;
  • Une stratégie pour la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments afin que tous puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin;
  • Un plan permettant de mettre en œuvre une stratégie ciblant les soins aux aînés, et qui offre une continuité de soins et l’accès à des soins de grande qualité, notamment soins à domicile, soins en établissements de longue durée et soins palliatifs;
  • Un engagement à mettre en application la Loi canadienne sur la santé afin d’assurer qu’aucune personne ne soit facturée pour des services médicaux nécessaires.

Ce que vous pouvez faire

  • Demandez à votre député(e) fédérale(e) et à votre premier(ère) ministre provincial ou territorial de retourner à la table pour négocier l’accord sur la santé. Dites-leur ce que vous aimeriez voir dans le nouvel accord sur la santé. Vous trouverez les coordonnés de votre député(e) ici.

La question de façon détaillée

À l’origine, l’entente relative aux soins de santé publics prévoyait un partage 50-50 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Aujourd’hui, la contribution du gouvernement fédéral est seulement de 20 pour cent et cela va chuter à 18 pour cent si les compressions prévues sont mises en œuvre. Malgré le changement de gouvernement, le gouvernement Trudeau maintient les modifications du gouvernement Harper au Transfert canadien en matière de santé qui se traduiront en un manque à gagner de 43 milliards de dollars dans le secteur de la santé.

Autres lectures et outils pour les militants

Financement des soins de santé :

Analyse de l’Accord sur la santé. Coûts et conséquences de l’échec des négociations 2016-2017 (Coalition canadienne de la santé et Coalition ontarienne de la santé, 2017)

Rapport sur la viabilité financière de 2013 (Bureau du directeur parlementaire du budget, 2013)

Rapport (Council of the Federation Working Group on Fiscal Arrangements, 2012) (anglais seulement)

Accord sur la santé :

L’éléphant à la réunion des ministres de la Santé : comment les provinces vont-elles s’adapter au manque à gagner de 31 milliards $ (Coalition canadienne de la santé et Coalition ontarienne de la santé, 18 octobre 2017)

Un changement transformateur s’impose Un examen de l’Accord sur la santé de 2004 (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2012)

Un nouvel Accord sur la santé et au-delà (Coalition canadienne de la santé, 2016)

 

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Coalition canadienne de la santé